Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion des articles)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 339 à l'article 2.
La conférence des présidents a fixé un ordre du jour. Il me revient d'appliquer sa décision. Nous verrons bien comment se dérouleront les débats. Pour chaque amendement, j'appliquerai cependant le règlement, en donnant la parole à un orateur pour et un orateur contre.
