Croissance et transformation des entreprises
(Article 44 (appelé par priorité))

Sur les amendements de suppression de l'article, je suis également saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 92.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65

Vous venez de faire un véritable rappel au règlement, monsieur Coquerel, même si je ne suis pas d'accord avec vos propos sur le fond.

Je suis saisi de six amendements, nos 1187, 264, 353, 265, 352 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 264 et 353 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1187.

Les amendements nos 265 et 615 de M. Fasquelle sont défendus, de même que l'amendement no 352 de M. Peu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 708 et 750, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 708.

Je suis saisi d'un amendement, no 616. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 30 Contre 55

Sur l'article 44, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 663.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 47 Contre 24