Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 134, 146, 618, 1184, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 664, 665 et 666, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 358 et 1110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 358.

Sur l'amendement no 318, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 2

La séance est reprise. Quelques présidents de groupe m'ont demandé de rappeler le temps de parole restant à chacun de leurs groupes dans le cadre du temps législatif programmé. Pour le groupe La République en marche, il reste trois heures et vingt-neuf minutes ; pour le groupe Les Républicains, deux heures et seize minutes ; pour le groupe du...

Je suis saisi d'un amendement no 1118 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1305. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 359. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 35.