Croissance et transformation des entreprises
(Article 51 (appelé par priorité))

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 15.

Sur les amendements identiques nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 621.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 802 et 1035. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 802.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 908. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 140.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 305. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 806. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 914 et 1088. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 914.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42

Il me semble, madame Saint-Paul, que vous avez déjà défendu l'amendement no 818 – à moins que vous ne vouliez recommencer ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 823, 824 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 823.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1036 et 1037, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour les soutenir.

Je suis saisi de sept amendements, nos 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042 et 1043, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141 et 915 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 141.

Sur l'article 51, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 41 Contre 15