Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 53 bis A. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 387 tendant à le rétablir.
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 53 bis A. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 387 tendant à le rétablir.
