Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 175 et 721. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 175.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression.