Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques nos 677, 1083 et 1160, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 677, 1083 et 1160. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 677.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 35
Sur l'amendement no 381 qui va suivre, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34
Je suis saisi de trois amendements, nos 601, 945 et 946, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 601 et 945 sont identiques. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 601.
