Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission spéciale ayant déposé, après l'expiration du délai prévu, un amendement à l'article 8 bis B, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits, pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Dominique Po...
Sur les amendements identiques nos 19 et 1227, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 1227, tendant à supprimer l'article 8 bis B. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 19.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 35
Sur les amendements no 1224 et 1320, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 52, 521, 1224 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 52 de M. Dominique Potier es...
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1320 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 3
