Croissance et transformation des entreprises
(Article 9 bis db)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 794, tendant à supprimer l'article 9 bis DB. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 154.
