Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Hier, mon ami Paul Christophe a défendu des amendements relatifs à la répartition des moyens en fonction de la situation sanitaire des territoires. M. Jumel a bien évidemment raison : ce n'est pas d'une déclaration d'intention dont nous avons besoin, mais de moyens qui nous permettraient, dans les territoires, de faire face à la situation sani...
… je peux vous dire qu'elle l'est tout autant dans le Nord-Pas-de-Calais : dans certains territoires, l'espérance de vie est inférieure de quatre ou cinq ans à la moyenne nationale et le taux de mortalité supérieur de 30 % à la moyenne nationale. Il y a donc de vrais sujets de préoccupation auxquels ce texte n'apporte pas de réponse. Nous ne ...
Dernier, alors que la situation y est une des plus dramatiques de France ! Certes, l'enveloppe est importante, mais il s'agit d'un département de 2,5 millions d'habitants, dans lequel les taux de morbidité sont extrêmement importants. Il existe donc un hiatus entre les moyens accordés et la situation sanitaire.
Ces avis défavorables contredisent ce que le rapporteur a expliqué à propos de l'amendement précédent – que le dispositif serait souple, que le projet ne serait pas bridé, qu'il s'agissait simplement de vérifier sa cohérence. Mais une approbation, c'est un avis conforme : si l'ARS n'est pas d'accord, le projet ne peut pas voir le jour. Il n'en ...
Le PTS requiert donc l'avis conforme – car l'approbation est un avis conforme – du directeur général de l'ARS, mais un simple avis consultatif du CTS.
Il me semble que nous faisons le contraire de ce qu'il faudrait faire. Il faut laisser l'initiative aux territoires, nous dit-on, mais on exige l'avis conforme de l'État – autrement dit, il est indispensable qu'il conserve la main ; en revanche, ce n'est pas très grave si l'avis du conseil territorial de santé sur le PTS n'est pas conforme… Je...
Je soutiendrai également non pas l'amendement mais l'article dans la rédaction adoptée par la commission. Je m'étonne que le rapporteur, qui représente la commission, donne un avis favorable à la suppression de dispositions qui avaient recueilli un avis favorable de la commission. C'est assez fort de café !
M. Touraine a parfaitement raison. Combien de fois avons-nous adopté des dispositions de nature réglementaire ? Pour une fois, nous voulons fixer un cap, des grandes orientations pour une structure qui est créée, et le Gouvernement et le rapporteur nous l'interdisent. C'est une erreur fondamentale. Je ne voterai pas les amendements de suppressi...
