Organisation et transformation du système de santé
(Vote sur l'ensemble)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 138 Contre 18