Coopération en matière de défense avec le nigéria
(Vote sur l'article unique)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 21 Contre 0
