Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (nos 1737, 1800, 1819, 1838).
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Valérie Rabault.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 65. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 38.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 33 et 86. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 5.
