Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 65. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 38.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 33 et 86. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 5.
