Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (nos 1880, 1936).
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
L'amendement no 2 rectifié portant rédaction globale de l'article unique, son adoption emporte celle de l'ensemble du projet de loi.
