Transformation de la fonction publique
(Après l'article 3 quater)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 3 quater. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 670.
