Transformation de la fonction publique
(Avant l'article 6)

Nous en venons à l'amendement no 597 portant article additionnel avant l'article 6. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.

Mes chers collègues, je vous annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, no 593, je suis également saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 597 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38

Monsieur le député, l'article 52 du règlement sur lequel vous vous êtes appuyé donne au président pouvoir d'exercer la police de l'Assemblée. Je vous remercie de ne pas me priver de mes prérogatives.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 42