Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 162, 550 et 726, qui visent à supprimer l'article. Je vous rappelle que, sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Wulfranc, votre intervention n'était pas un véritable rappel au règlement. Elle sera donc imputée sur le temps de parole de votre groupe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 50 Contre 87
Je suis saisi de trois amendements, nos 349, 126 et 549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 549 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 349.
Sur l'amendement no 547, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 548.
Sur l'article 28, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 45 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 57 Contre 45
