Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(Vote sur l'ensemble (projet de loi organique))

1 intervention trouvée.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact