Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.

Il s'agissait d'une motion de rejet préalable et non de censure, monsieur de Ganay. La parole est à M. Philippe Latombe.