Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802 et 1924).
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802 et 1924).
