Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1566, 2271, 2318, 3057 et 3384. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 1566.
L'amendement no 2271 de M. Christophe Bouillon est défendu. L'amendement no 2318 de M. Stéphane Demilly est défendu. La parole est à Mme Monica Michel, pour soutenir l'amendement no 3057.
