Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2142.
Je précise que je ne donnerai plus la parole qu'aux deux orateurs déjà inscrits, car nous aurions déjà dû lever la séance. La parole est à M. Bruno Fuchs.
Vous savez très bien, monsieur le président Jacob, que les demandes de scrutin public sont encadrées. La discussion a duré un long moment, vous aviez tout le temps.
Il ne s'agissait pas là d'un rappel au règlement, et cette intervention sera décomptée de votre temps de parole. Mais je vous ai laissé parler car en effet, je n'avais pas regardé de votre côté lorsque j'ai cessé de prendre les inscriptions, à une heure. Je mets maintenant aux voix l'amendement, sur lequel M. le rapporteur a exprimé un avis fa...
