Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 9, un temps de parole supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pacôme Rupin.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 692 et 693, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour les soutenir.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 524. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 217.
