Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 541, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 184.
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 541, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 184.
