Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement no 2885 de Mme Frédérique Lardet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
