Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Avant que vous n'interveniez, monsieur Orphelin, je vous indique que le temps de parole des députés non inscrits n'est plus que d'une minute et trente secondes. Vous avez la parole.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 1186, 1773 et 2226. L'amendement no 1186 de M. Gérard Cherpion est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1773.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1427, 2768 quatrième rectification, 388, 1613, 3231, 2841, 2569 et 3164, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 388, 1613 et 3231 sont identiques. L'amendement no 1427 de M. Matthieu Orphelin est défendu. L'amendement no 2768 quatrième rectification fait l'objet d'un sous...
Je suis saisi de trois amendements, nos 3232, 2842 et 3488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3232 .
Je suis saisi de deux amendements, nos 1865 et 1866, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1862 et 1298, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1862.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3405 et 3490. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 3405.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2332, 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563, 3233, 1433, 2843 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563 et 3233 sont identiques, de même que les amendements nos 1433 et 2843. Avant de donner la parole à M....
L'amendement no 1433 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2843.
L'amendement no 1779 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Sur l'article 26, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l'amendement no 2228.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
