Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 2461, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2460, 2461 et 2559, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux amendements, nos 2460 et 2461, peuven...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 36
