Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales.
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
