Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nos 2189, 2192).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
