Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Sur l'amendement no 227, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 8 Contre 51
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 256, 353, 47, 10, 241 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 256 et 353, de même que les amendements nos 10 et 241, sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 256.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 159, 617, 160 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159 et 617 sont identiques, ainsi que les amendements nos 160 et 618. Les amendements nos 159 et 160 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 617 et 618, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 451. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 124.