Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 30, 31 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement, no 16, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le soutenir.
