Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
