Organisation des communes nouvelles
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
