Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187, 2243). Hier soir, l'Assemblée a achevé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2461 et 1706, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 2461.
L'amendement no 1706 de Mme Valérie Boyer a donc également été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Je note donc, monsieur le rapporteur, que votre avis est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 1, 111, 573, 756, 796, 879, 1455, 1508, 1955 et 2480. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1.
L'amendement no 573 de M. Pascal Brindeau est également défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 756.
L'amendement no 879 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1455.
L'amendement no 1955 de Mme Marine Le Pen est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 2480.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2572, 112, 562, 766, 880, 1098, 1615, 2074, 2475, 13, 72, 1068, 1369, 1528, 1374 et 1529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 112, 562, 766, 880, 1098, 1615, 2074 et 2475 sont identiques, de même que les amendements nos 13, 72 et 1068 et les amendements nos 1374 et 1529....
L'amendement no 880 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1098.
L'amendement no 2074 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 2475.
Les amendements identiques nos 72 de Mme Émilie Bonnivard et 1068 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Les amendements nos 1369 de Mme Emmanuelle Ménard, 1528 de M. Xavier Breton, ainsi que les amendements identiques nos 1374 de Mme Emmanuelle Ménard et 1529 de M. Xavier Breton, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'en...
J'en suis très fier, car vos interventions étaient d'un haut niveau et je vous en remercie. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
