Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2461 et 1706, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 2461.
L'amendement no 1706 de Mme Valérie Boyer a donc également été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Je note donc, monsieur le rapporteur, que votre avis est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
