Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Qu'on ne se méprenne pas : je ne veux absolument pas remettre en cause cette prime que nous avons votée. Nous souhaitons qu'elle soit reconduite, à l'identique – selon les annonces du Président de la République et du Gouvernement, qui n'avaient pas parlé de conditions, mais bien d'une reconduction pleine et entière. Je voudrais féliciter notre...

Monsieur le rapporteur général, vous êtes favorable à l'amendement no 700, puisque vous êtes le rapporteur de la commission – on ne demande pas l'avis de M. Véran.

Je voudrais rappeler au Gouvernement qu'un accord d'intéressement, c'est d'abord une négociation entre les parties. Ce n'est pas un document qui, venu du ministère, est mis en ligne avant d'être signé par les gens. Tout l'intérêt de tels accords, c'est de rapprocher le salarié et l'employeur ; il ne s'agit pas de recopier des papiers conçus par...

Je soutiens pour ma part l'amendement de Paul Christophe, devenu celui de la commission des affaires sociales : que l'on exige un accord dans les grandes entreprises, pourquoi pas ? Elles ont généralement les moyens de le conclure. Mais arrêtons de penser que les TPE en signeront ! Si l'on veut tuer le commerce et les TPE, continuons comme ça !