Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui illustre une nouvelle fois, hélas, ce que les Français ont rejeté lors des dernières élections. Ainsi, plutôt que d'utiliser à bon escient toutes leurs niches parlementaires, nos opposi...

J'en veux pour preuve la vidéo déconcertante où deux de nos collègues jouent au ballon dans les jardins de l'Assemblée nationale pour présenter une mesure que l'on qualifiera, au mieux, de démagogique. Nul besoin de montrer un maillot pour démontrer son appétence pour le sport. Ce n'est pas l'idée que je me fais de la mission que nous ont confi...

C'est d'autant plus regrettable que ce texte est le premier de la législature sur le sujet du sport, qui mérite mieux. Cette proposition de loi, disons-le franchement, n'est pas à la hauteur des enjeux.

Si l'idée peut séduire à première vue, on voit très vite qu'elle va trop loin d'un point de vue fiscal, au risque de nuire à la compétitivité de nos clubs, et pas assez loin au plan géographique, au risque d'isoler la France sur un marché très ouvert. Il est évident que ce type de taxation ne peut s'envisager qu'à un niveau européen, voire mond...

Néanmoins, je sens bien, mon cher collègue, qu'en proposant ce texte, vous exprimez une passion réelle et un engagement authentique en faveur du sport. C'est pourquoi je vous invite à travailler à nos côtés sur le projet ambitieux que la majorité va mettre en oeuvre, pendant ce quinquennat, au côté de Laura Flessel, notre ministre. Augmenter d...

… améliorer la chaîne qui va du sport scolaire au sport en club, en passant par le sport universitaire, pour accroître le nombre de licenciés ; s'interroger sur l'explosion des pratiques désintermédiées ; avoir conscience que, dans notre pays, les femmes et les citoyens de conditions modestes pratiquent nettement moins le sport que les hommes a...

… améliorer la reconversion des sportifs de haut niveau, qui méritent d'être accompagnés au-delà de leur carrière sportive, pour laquelle ils ont tout sacrifié, et qui peuvent tant apporter à notre société grâce aux aptitudes qu'ils ont acquises ; …

… développer le sport santé au profit des 11 millions de Français atteints d'affection de longue durée, et pour lesquels une pratique physique encadrée peut améliorer sensiblement le bien être ; poursuivre la mise en place du contrat de filière sport pour amplifier la dynamique en cours permettant de développer l'économie du sport, les emplois ...

Voilà un horizon riche, utile et exaltant, vers lequel nous pourrons d'autant mieux tendre grâce à l'attribution à la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces sujets-là méritent un travail approfondi et, je dirais même mieux, une co-construction entre le Gouvernement et le Parlement.

Nous l'avons initiée en nous donnant les moyens de nos ambitions dès 2018, avec une augmentation des crédits du sport de près de 8 % tels qu'ils ressortent des lois de finances votées ces dernières semaines. J'ai commencé mon propos par une sorte de réquisitoire…

mais rassemblons tous les sportifs autour de ces valeurs communes que sont le respect des autres et de soi-même et le dépassement de soi, valeurs cardinales qui permettent l'émancipation par le sport. C'est cela le coeur du sujet, c'est cela le coeur du projet de la République de progrès, dans lequel le sport a toute sa place.

C'est pourquoi, si nous ne votons pas ce texte, nous appelons l'ensemble de nos collègues sur tous les bancs à nous rejoindre pour oeuvrer au service du sport pour tous qui est notre ambition !