Respect des principes de la république
(Article 6)

Je le présente au nom de mes collègues Henriet et Jolivet. Il vise à consolider l'article 2 de notre Constitution, qui dispose que la langue de la République est le français. Cette règle est issue de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, également appelée ordonnance Guillemine. En effet, l'usage de la langue française est aujourd'hui remi...

… laquelle complexifie l'accès aux documents, notamment administratifs, à nombre de nos concitoyens. C'est le cas des personnes atteintes de troubles tels que la dyslexie ou la dysorthographie, ou maîtrisant mal le français. Cet amendement tend donc à rétablir l'usage du français dans tous les documents, notamment administratifs.