Les amendements de François Cormier-Bouligeon pour ce dossier
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Cet amendement du groupe d'études sur le sport a été cosigné par de nombreux députés d'à peu près tous les groupes. Il s'inspire d'échanges que nous avons eus à l'occasion de nos nombreuses auditions mais également de travaux parlementaires nombreux et constants ; je pense notamment au rapport de Régis Juanico et Pascal Deguilhem de 2016 et au ...
Vous parlez d'alourdissement ; mais l'article 3 comporte déjà la liste de ceux qui peuvent participer à ces conseils locaux. L'amendement ne fait donc que formaliser, sous la forme d'un conseil local, ce que l'article indique déjà. Sa création est, en outre, laissée à la libre appréciation des collectivités locales ; certaines seront volontaire...
