Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Ces amendements ne concernent pas une baisse du taux de TVA, puisqu'il s'agit d'opérations qui se feront l'an prochain selon la technique, que vous connaissez, dite de la livraison à soi-même. Il s'agit d'accélérer, pour l'ensemble des bureaux, les études menant à la création de logements locatifs intermédiaires. Le no 1136 concerne les logeme...

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État. À moins que je fasse une erreur manifeste d'appréciation, le logement intermédiaire dont vous parlez est celui qui est financé par un prêt locatif social. Or je vous parle du logement locatif intermédiaire, dont la gamme de financement est différente, et dont le plafond de ressources et de loyer...

Monsieur le rapporteur général, la situation du logement aujourd'hui est telle que des opérations de promotion sont bloquées, ce qui n'incite pas ceux qui les poursuivent à en lancer de nouvelles. Si nous ne parvenons pas à acheter ce patrimoine avec d'autres formes de financement, les promoteurs garderont leur stock et ne démarreront pas les é...