Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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La réduction de loyer de solidarité date de la loi de finances pour 2018. En première approche, on pourrait se dire que sa mise en oeuvre est un angle mort par rapport à l'objectif recherché puisque certains locataires qui ne perçoivent pas l'APL – et n'ont donc pas à subir la baisse de son montant – bénéficient tout de même d'une baisse de loy...
Je peux comprendre le fond de cette idée – chez vous constante. Seulement, depuis trois ans que j'ai à m'exprimer sur ce type d'amendement, nous avons voté la RLS. En outre, vouloir que les locataires payent systématiquement au moins 10, 20 ou 30 % de leur loyer en mettrait certains dans une situation financière très difficile.
Vous affirmez ensuite que des locataires perçoivent plus d'aides au logement que le cumul de leur loyer et de leurs charges ; or, après consultation de la Caisse nationale des allocations familiales, je puis vous assurer que ces situations sont en train de disparaître.
En réalité, tout dépend de la situation familiale des locataires. Certes, à revenus et composition familiale identiques, la situation que vous décrivez peut exister, mais dans le cas des très vieux patrimoines, ceux des années 1950.
Reste qu'il s'agit d'une micro-niche et que la CNAF, qui connaît votre position, y travaille. J'invite donc l'Assemblée à rejeter ces amendements, ne serait-ce que parce que leur adoption compliquerait la situation des allocataires au 1er janvier.
Il est vrai que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a prévu d'étendre l'application de l'allocation de logement sociale, l'ALS, et de l'allocation de logement familiale, l'ALF, au département de Saint-Pierre-et-Miquelon où il n'existe pas de logements sociaux. Je peux comprendre que la CNAF, qu...
La commission des finances a adopté un amendement à peu près identique à celui du Gouvernement. Je peux donc affirmer qu'elle est par principe favorable à un prolongement pour deux ans de ces dispositifs. Ne pas les remettre en cause de manière brutale me semble aller dans le bon sens. Cela permettra à tous les acteurs de participer à la consul...
Deux mille vingt devait être l'année de l'évaluation de ces dispositifs zonés : le Premier ministre s'y était engagé lorsque plus de 4 000 communes sortantes avaient été réintroduites par la loi de finances pour 2018. Au passage, je vous invite à regarder le III de l'amendement du Gouvernement : il tend également à prolonger de deux ans le disp...
Avec cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, notre collègue Claire Pitollat souhaite obtenir des informations sur les coûts des différentes structures d'hébergement et de réinsertion. Elle considère que le Parlement n'est pas suffisamment informé à leur sujet et demande donc la remise d'un rapport. Nous disposons...
