Respect des principes de la république
(Article 2)

Je viens en renfort de ma collègue Bono-Vandorme. Ma position est à l'inverse de celle de M. Naillet, et le seul de ses propos que je partage, c'est quand il dit que le préfet peut déjà déférer les actes des collectivités territoriales. Toutefois, cet article prévoit que le préfet pourrait déférer de manière accélérée un acte s'il constatait u...