Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 4381 - Article 10 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau organique la pratique du budget vert aujourd'hui prévue par la loi de fi...
16/07/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 4381 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Jolivet
L’article 27 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État est tenu de gérer l’actif de ses biens immobiliers. Un document est annexé à chaque loi de finances, et comporte les règles d’amortissement fixées ainsi que la dotation aux amortissements envisagée pour ...
