Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/02/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 4997 - Article 1er (Rejeté)
M. Jolivet
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d’enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents adminis...
08/02/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 4997 - Article 1er (Retiré)
M. Jolivet
Après le mot : « universitaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « doivent faire la preuve de l’accomplissement de leurs diligences normales pour lutter contre le harcèlement scolaire. Ils doivent prendre les mesures appropriées à cette fin. » Exposé sommaire : Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privé...
27/11/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme Brugnera, M. Jolivet, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval, Mme M...
L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise rég...
