Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je voterai en faveur des amendements de Pascale Boyer et je ferai miens les propos de la suppléante de Joël Giraud, Claire Bouchet, qui invite à faire de même.

Pourquoi ? D'abord par cohérence avec la position que j'ai toujours tenue et qui était celle d'un homme que les bancs du groupe MODEM et démocrates apparentés ont bien connu, Vanik Berberian. Il était un farouche opposant à ces dispositions de la loi NOTRE ;

il avait d'ailleurs remercié le Gouvernement d'avoir reporté à 2026 le transfert de ces compétences aux communautés de communes, tout en disant que ce n'était pas assez et qu'il fallait redonner leur liberté aux collectivités. Je voudrais simplement vous faire part de mon expérience. Dans mon département, l'Indre, qui n'est pas une zone de mon...

La grande ville – le « big » précédemment évoqué – a donc démontré, en tout cas dans le territoire que je connais le mieux, qu'elle ne savait pas gérer son service d'eau. Bien entendu, alors que certaines communes géraient leur eau en régie directe sur ce territoire, l'ensemble du service a depuis été concédé et le prix de l'eau a remont...

…ayant été les dernières à bénéficier de l'eau potable sur leur territoire, les fuites y étaient moins nombreuses. Il faut cependant souligner que l'on doit à l'intercommunalité – c'est son aspect positif – le fait que tous les réseaux aient été interconnectés. Maintenant, je voudrais soutenir les positions défendues notamment par les élus de ...

vous évoquiez les noms des villages de votre circonscription contenant le toponyme « le-Sec », en ajoutant qu'ils devaient être approvisionnés en eau potable grâce à des citernes. Ce qui est certain, c'est que ce n'est pas l'intercommunalité qui résoudra le problème ;…

…j'imagine en effet que les services de l'État auraient déjà interconnecté les réseaux si c'était possible. Or en zone de montagne, les interconnexions ne sont pas possibles partout, pour des raisons évidentes de coût. Si de telles communes entrent dans une communauté de communes, il est bien évident que le taux de la taxe dont elles s'acquitt...

…qui était l'ancien président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et qui m'avait convaincu sur ce point. Malgré son décès, je continue à le faire.

Je tiens tout d'abord à dire à M. le rapporteur que je ne suis pas contre l'éolien même si j'émets quelques réserves sur ses conditions d'implantation. La distance minimale entre les éoliennes et les zones d'habitation est de 500 mètres. Je me souviens qu'un amendement voté au Sénat, déposé à l'initiative de Jean Germain, prévoyait que lorsque...

Je peux concevoir que les habitants ne comprennent pas alors ce qui leur arrive. S'appuyant sur un travail mené sur le sujet par des géomètres, cet amendement vise à repousser les éoliennes qui atteignent, en comptant les pales, une hauteur de 240 mètres, à 2 kilomètres des zones d'habitation. Nos concitoyens sont conduits à nourrir des pensé...