Les interventions de François Jolivet sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/04/2018 — Amendement N° 281 au texte N° 851 - Après l'article 2 quater (Non soutenu)
M. Jolivet
Le principe de solidarité est créé et inscrit au sein de la branche ferroviaire. Il répond notamment à l'objectif de sécurisation des emplois au sein de la branche ferroviaire et engage l'ensemble des acteurs qui la composent. Sa définition, ses objectifs et ses déclinaisons font l'objet d'une négociation au sein de la branche dans un délai d...
09/04/2018 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 851 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Simian, M. Jolivet
L'article L. 2121‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « services », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « d'intérêt national et des services librement organisés assurés dans son ressort territorial. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par SNCF Mobilités » sont supprimés et après l...
09/04/2018 — Amendement N° 275 au texte N° 851 - Article 3 (Rejeté)
M. Simian, M. Jolivet
À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « public », insérer les mots : « , les obligations d'information reposant sur l'entreprise de transport ferroviaire, ». Exposé sommaire : Au-delà des donnés nécessaires à la préparation des appels d'offres, qui ont été abordés par l'amendement CD 177 du gouvernement, les autorités régiona...
09/04/2018 — Amendement N° 187 au texte N° 851 - Article 1er bis (Retiré)
M. Jolivet
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « les principes d'évolution de ces redevances sont fixés de façon pluriannuelle » ; II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque sur un réseau actuellement exploité avec des trains à grande vitesse, le trafic et les recettes sur certaines portions ...
