Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec ce projet de loi, vous portez sur les fonts baptismaux la restructuration du monde HLM. Vous aviez le choix entre continuer à faire comme avant, pour ne pas être ennuyés, et avoir le courage d'agir. Mon intervention portera bien entendu sur le secteur HLM. Par la même occasion, je répon...

Cela veut bien dire qu'un élu territorial n'a pas à gouverner un acteur opérationnel pour construire sa ville : à travers les documents d'urbanisme, notamment les programmes locaux de l'habitat – PLH – et les schémas de cohérence territoriale, il peut peser sur la politique de l'habitat menée sur son territoire.

Il vous faudra aussi penser, monsieur le ministre, aux organismes HLM qui n'auraient peut-être pas la chance de pouvoir intégrer ces sociétés anonymes de coopération. Il appartiendra à l'État de faire en sorte que ces offices, parfois isolés, puissent trouver leur place dans la restructuration du monde HLM. N'oublions pas que les organismes de...

Contrairement à ce que certains disent – mais je reconnais que je peux me tromper – , ce projet de loi est porteur d'espoirs et va marquer une évolution profonde du peuplement et du patrimoine des organismes HLM.

Comme vous, monsieur le ministre, je considère que le système HLM doit pouvoir s'auto-porter. Dans ce texte, vous favorisez la vente aux occupants ; heureusement, vous n'interdisez pas la vente de ce patrimoine à des personnes morales de droit privé. Ainsi, vous aidez les organismes HLM à se lancer dans une stratégie de vente – je sais notammen...

… vous permettez enfin le passage du principe ésotérique de mixité sociale au principe très connu de mixité des statuts d'occupants dans un ensemble immobilier.

C'est une vraie révolution. Hier, le président Mélenchon évoquait Haussmann, préfet du département de la Seine à la fin du XIXe siècle – qui fut, en quelque sorte, le premier chargé d'une GOU,grande opération d'urbanisme. L'empereur Napoléon III lui avait donné l'obligation d'assainir la ville de Paris d'un point de vue environnemental, de con...

Seuls des enfants de propriétaires ou de gens fortunés sont scolarisés dans les écoles alentour. Croyez-en quelqu'un qui connaît bien le monde HLM et qui y a même vécu : d'autres enfants sont amenés à fréquenter des écoles où il n'y a que des enfants de locataires. Cela ne fonctionne pas. Si l'on fait un peu de benchmark, pour reprendre l'expr...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous pourrez vous appuyer sur la majorité, mais il faudra tenir bon. Beaucoup voudraient que rien ne change pour ne pas être ennuyés.

Votre projet de loi est porteur de transformation ; or, transformer, c'est faire en sorte que le quotidien des gens évolue et que le fils du locataire puisse fréquenter la même école que le fils du propriétaire.

Puisque vous connaissez ma pugnacité, je voudrais aussi vous dire qu'un certain nombre de parlementaires de la majorité ont déposé des amendements. J'espère que vous les écouterez avec bienveillance afin de faire progresser ce projet de loi qui, à mon avis, bouleverse positivement un entre-soi bien compris entre de nombreux acteurs du logement ...

Je connais vos valeurs et je sais qu'elles sont partagées par la majorité et par de nombreux députés qui siègent sur nos bancs.