Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, l'efficience d'une politique ne se mesure pas à l'aune du montant d'une enveloppe budgétaire, mais grâce à des indicateurs clairs et précis, en rapport avec les objectifs fixés. L'efficience d'une politique ne se mesure pas non p...
J'entends dire que le projet de loi de finances pourrait poser le fondement, le principe de la « contemporalité » des aides au logement – ce qui me permet de dire à Mme Rabault qu'elle se trompe : il ne s'agit pas d'une baisse de l'APL par foyer, mais, pour les allocataires de l'allocation de logement familiale – ALF – , de l'allocation de loge...