Projet de loi de finances pour 2019

Je m'associe aux remerciements exprimés par ma collègue. Le principe de réalité l'a emporté : la trajectoire d'évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, décidée en 2013, aurait en effet conduit ces entreprises à n'être plus compétitives pour déshydrater les légumes produits en France. Leurs concurrents égypt...

Ils portent en réalité plus sur la méthode, plus précisément sur la nécessité d'accompagner la conduite du changement dans le domaine des productions agricoles. Ces deux sous-amendements vous proposent une tarification différente jusqu'en 2023 et l'application de la tarification proposée par le Gouvernement à compter de cette échéance. Il y a...

À la lumière des événements qui ont secoué notre pays, je souhaite exprimer des craintes autant que des espérances. Au risque d'être répétitif, je rappelle que la crise des gilets jaunes ne s'est pas déclenchée en quatre samedis, mais qu'elle couve depuis quatre décennies.

Le débat public s'est tari, les petites phrases et les petits renoncements en ayant fait perdre le grand récit. Ce sentiment s'exprime de manière accentuée dans nos territoires ruraux, dont sont originaires nombre de celles et ceux qui ont exprimé leur colère. Ces territoires font pourtant notre fierté – en tout cas, ils font la mienne, parce ...

Ces maires méritent sans doute un statut, voire, au vu de leur détermination et de leur sens de l'intérêt général, une statue. Le quotidien des maires de petites communes se vit très souvent à bien plus de 80 kilomètres-heure. Les gilets jaunes ont exprimé la crise du périurbain. Les rassemblements ont eu lieu sur des rocades, ce qui témoigne ...

Le rapporteur spécial des crédits du logement que je suis vous livre cette intuition : nous avons trop construit, mal construit et pas assez réhabilité pendant trop d'années. Nos ministres successifs du logement ont été des ministres de la construction plutôt que des ministres des habitants. Au fond, lorsqu'on prend du recul, on voit bien que ...

Depuis des années, les lois NOTRe ou MAPTAM, votées par des majorités sans frontières lors de commissions mixtes paritaires, n'ont fait qu'entériner et accélérer les déséquilibres entre les régions de France et à l'intérieur de celles-ci. En somme, c'est au moment où l'on a parlé le plus d'égalité des territoires et des chances données par lesd...

Notre stratégie est d'arrêter ce jeu de Pac-Man qui percute la vie de nos concitoyens, notamment dans leurs rapports avec les services publics et les services au public. Pour le dire de manière triviale, nos concitoyens ne supportent plus d'avoir une pression fiscale à la scandinave et des services lointains dont l'illusion de la proximité se t...

Je veux tout d'abord avoir une pensée pour les victimes des effondrements de Marseille, qui nous rappellent avec force l'actualité des logements insalubres et, plus encore, des immeubles qui menacent ruine dans les coeurs de ville. Peut-être faut-il y voir un biais qui conduit à privilégier la construction plutôt que la réhabilitation ? Le Parl...

Cet amendement, qui transfère des crédits du programme 304 vers le programme 177, n'a pas été présenté en commission. M. le ministre vient de le rappeler : il s'agit d'améliorer les conditions de vie des familles actuellement hébergées à l'hôtel. C'est une priorité du Gouvernement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Je m'en tiendrai au contenu des amendements, même si je comprends bien le geste politique. Les crédits à hauteur de 1,5 milliard d'euros, qui correspondent au coût de l'application du plan Borloo, sont gagés par la diminution des crédits destinés à l'ANAH. Je ne comprends pas avec quelles ressources vous entendez financer ces dépenses. Nul ne ...

Vous souhaitez en fait, mon cher collègue, rejouer le match du 28 septembre 2017. Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées. Pour ma part, j'ai souvent insisté sur la nécessité de mieux solvabiliser les ménages. À cet égard, il ne vous a pas échappé que nous avons mis en place une réduction de loyer de solidarité et que nous allons, avec ...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, car il ne lui a pas été soumis. J'émets, à titre personnel, un avis défavorable. On pourrait discuter très longtemps du fond de votre proposition et du jugement politique que vous portez. Quoi qu'il en soit, vous gagez votre proposition par une diminution des crédits du programme « Urbani...

Je prends bonne note de la demande formulée par ces amendements. Mme Do avait déposé un amendement semblable en commission, mais il avait été retiré avant discussion. Je vais à présent vous donner mon sentiment à ce sujet. Il est légitime d'envisager des aides afin d'aider les communes à mieux construire, afin d'accompagner des programmes d'éq...

En effet ! Quoi qu'il en soit, ce type d'aide pèse sur les dépenses de l'État : nous devons, aujourd'hui, envisager d'autres formules, plus malignes. Deuxièmement, l'actualité nous force à nous confronter à un problème que les experts dans le domaine du logement connaissent bien : celui des logements qui, en coeur de ville, menacent ruine. No...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement : je ne peux donc donner que mon avis personnel. J'invite son auteur à se rapprocher de l'ANAH, dont les représentants m'ont dit que divers mécanismes actuels, souvent assez complexes, suffisent à faire face à ce type de remplacement. L'agence souhaite simplement leur donner une meilleure publ...

Je remercie tout d'abord Jean-Louis Bricout de me citer dans l'exposé sommaire de son amendement. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement de M. Bazin, mais, comme elle n'a pas été saisie de celui de M. Bricout, je n'ai pas d'avis à donner le concernant. Toutefois, ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune...

Cet amendement vise à abonder de 6,5 millions d'euros le financement de l'allocation de logement temporaire – ALT. Des familles, notamment des migrants avec leurs enfants, sont actuellement hébergées à l'hôtel alors qu'elles ne rencontrent pas de difficultés particulières pour se loger, et ne connaissent pas d'autre « galère » que celle d'avoir...

En fait, vous demandez que l'ANAH fasse des avances de trésorerie. Je suis tenté de dire que le conseil d'administration de l'ANAH est libre de mettre en place cette procédure ; il n'y a pas besoin d'amender le projet de loi de finances pour cela. Je souligne en revanche qu'il faudra veiller, si l'ANAH s'engageait dans cette voie, à ce que ceux...

Chère collègue, comme vous, je pense que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ont besoin de disposer d'équipements pour accueillir les animaux de compagnie, mais ils sont déjà nombreux dans ce cas. Je pense qu'il serait préférable de les repérer afin qu'ils se battent pour obtenir une augmentation de leur prix de journée et de nu...